Mentions légales

Responsable de la publication :
MADAME DELPHINE DRILLAT, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 410922793, domiciliée à AUBENAS (07200), spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Maître Delphine DRILLAT a prêté serment le 28 janvier 1997 devant la cour d’appel de Grenoble (France)  et exerce au barreau d’Ardèche.
N° de TVA intracommunautaire : FR47410922793.

Webmaster :
MADAME PASCALE DELAS BERTHAULT, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIRET 89799208700014, domiciliée à LYON (69006), spécialisée dans la stratégie de communication et développement web.

Conception – Réalisation
Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le contenu du site ? sur la navigation ? Sur un aspect technique ? Contactez le cabinet.

Hébergement
Ce site internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix France

Droit de la propriété intellectuelle et Copyright
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Tous les éléments compris dans ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, aucun élément du site ne peut être copié, modifié, reproduit, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable du cabinet Delphine Drillat Avocat.
De plus, conformément à la loi n°98-536 du 2 Juillet 1998, toutes extractions, réutilisations, rediffusions, partielles ou totales de la base de données contenues dans le site www.delphinedrillat-avocat.fr sont interdites.

Responsabilités
Le cabinet prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et des informations fiables. De ce fait, aucune garantie ne peut être apportée concernant l’exactitude de ces dernières. Ainsi, le cabinet ne peut être tenu pour responsable de l’usage, ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.

Cabinet Delphine Drillat Avocat, Résidence 2000 – 10, Place de la Percourte – 07200 Aubenas / Tél : 04.75.35.92.82

Politique de confidentialitéMentions légales